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Annexe

JORF n°0101 du 29 avril 2021

Arrêté du 27 avril 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité publique à Saint-Léger-en-Yvelines

Résumé Une zone interdite temporaire est créée à Saint-Léger-en-Yvelines pour la sécurité le 29 avril 2021.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 29 avril 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines) identifiée ZIT Saint-Léger-en-Yvelines.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Les règles pour utiliser une zone interdite temporaire sont expliquées dans un document annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Portée des dispositions à la connaissance des usagers de l'espace aérien

Résumé Les règles sont communiquées aux utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux