JORF n°0116 du 12 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de M. RIGAL (Jean-Luc) en qualité d'associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Marianne MUSA-JUMAS, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
M. RIGAL (Jean-Luc) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de M. RIGAL (Jean-Luc) en qualité d'associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Marianne MUSA-JUMAS, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

M. RIGAL (Jean-Luc) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.