JORF n°0109 du 10 mai 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuelle DENOYELLE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de Mme DEVÉMY (Isabelle), épouse DHAUSSY, décédée.
Mme DENOYELLE (Emmanuelle) est nommée huissière de justice associée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2017 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuelle DENOYELLE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de Mme DEVÉMY (Isabelle), épouse DHAUSSY, décédée.

Mme DENOYELLE (Emmanuelle) est nommée huissière de justice associée.