JORF n°0109 du 10 mai 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 avril 2017 :
Mme CUVELIER (Anne, Pauline, Simone, Bénédicte), ayant pour nom d'usage CUVELIER-HUTIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gagny (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. MERCADIER (Jean, Michel, Simon, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jérôme KRANTZ et Anne CUVELIER-HUTIN, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 avril 2017 :

Mme CUVELIER (Anne, Pauline, Simone, Bénédicte), ayant pour nom d'usage CUVELIER-HUTIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Le retrait de M. MERCADIER (Jean, Michel, Simon, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jérôme KRANTZ et Anne CUVELIER-HUTIN, notaires associés ».