JORF n°0109 du 10 mai 2017

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2017, est transférée à la ville de Vannes la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat sous quelque forme que ce soit à la ville de Vannes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts La Cohue de Vannes au 5 janvier 2002. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2017, est transférée à la ville de Vannes la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat sous quelque forme que ce soit à la ville de Vannes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts La Cohue de Vannes au 5 janvier 2002. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.