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Arrêté du 27 avril 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 29 mars 2017,

Arrête :

Créé le 30 avril 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Matthias Fekl

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2