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Arrêté du 27 avril 2017

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restructuration de la direction des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 restructure la direction des ressources humaines pour mieux gérer les effectifs, les compétences et les systèmes d'information.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 29 mars 2017,

Arrête :

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Restructuration de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines est restructurée avec une nouvelle mission de gouvernance ministérielle et des comités stratégiques pour mieux piloter les effectifs, les compétences et les systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Matthias Fekl

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2