A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 13
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Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 29 mars 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 13
1 version
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Créé le 30 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2017.
Matthias Fekl