Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2016 abroge l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2012Sct. AnnexeArrêté du 13 décembre 2012Art.
- Arrêté du 13 décembre 2012Sct. Annexe, Art. null