Arrêté du 27 avril 2016

Article 3

Créé le 1 janvier 2017

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours professionnel au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours professionnel au titre de l'année 2017.