JORF n°0151 du 2 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2015, l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2010, modifié le 21 avril 2011 et le 5 novembre 2013, est modifié par la disposition suivante :
« Le service archéologique de la ville de Béziers est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques portant sur la Protohistoire. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2015, l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2010, modifié le 21 avril 2011 et le 5 novembre 2013, est modifié par la disposition suivante :

« Le service archéologique de la ville de Béziers est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques portant sur la Protohistoire. »