ARRÊTÉ du 27 avril 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel pluriannuel et de ses annexes 1, 2 et 3, relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau signé le 2 octobre 2014, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), sont étendues à tous les membres concernés des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, pour les campagnes 2015, 2016 et 2017 jusqu'au 31 août 2017, à l'exclusion de la mention « sauf pour les besoins du recouvrement des cotisations » à l'article 14 et du point 5 de l'annexe 3 sur la réserve de propriété.

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Extension d'un accord sur la prune d'Ente séchée

Résumé. Un accord sur les pruneaux est étendu à tous les membres concernés pour trois ans, sauf deux points spécifiques.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel pluriannuel et de ses annexes 1, 2 et 3, relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau signé le 2 octobre 2014, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), sont étendues à tous les membres concernés des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, pour les campagnes 2015, 2016 et 2017 jusqu'au 31 août 2017, à l'exclusion de la mention « sauf pour les besoins du recouvrement des cotisations » à l'article 14 et du point 5 de l'annexe 3 sur la réserve de propriété.

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