Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 avril 2010, il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction de la technique et de l'innovation à Athis-Mons (Essonne) à compter du 1er mai 2010.
L'arrêté du 26 janvier 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la technique et de l'innovation à Athis-Mons (Essonne) est abrogé.