JORF n°0108 du 11 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 avril 2010, la SAS Société Douai photovoltaïque, dont le siège social est situé 3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,907 MWc, localisée sur le site de l'usine Renault, ZAC Lambres, 59553 Cuincy.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 avril 2010, la SAS Société Douai photovoltaïque, dont le siège social est situé 3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,907 MWc, localisée sur le site de l'usine Renault, ZAC Lambres, 59553 Cuincy.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.