Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du montant de compensation pour le transfert des comptes épargne-temps)Art. 1Fixation du montant de compensation pour le transfert des comptes épargne-tempsUn arrêté fixe à 436 232 euros le montant de compensation pour des départements et une région suite au transfert de la gestion des comptes épargne-temps de certains services. est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2010, dans les conditions prévues en loi de finances.
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Versement d'une compensation financière unique en 2010
Résumé. Un montant de 436 232 euros sera versé une seule fois en 2010 aux collectivités territoriales pour compenser le transfert de la gestion des comptes épargne-temps.
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du montant de compensation pour le transfert des comptes épargne-temps)Art. 1Fixation du montant de compensation pour le transfert des comptes épargne-tempsUn arrêté fixe à 436 232 euros le montant de compensation pour des départements et une région suite au transfert de la gestion des comptes épargne-temps de certains services. est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2010, dans les conditions prévues en loi de finances.