Arrêté du 27 avril 2010

Article Annexe

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En vigueur depuis le 8 mai 2010

TRANSFERT DE SERVICES EN 2008

Compensation financière des rémunérations des agents non titulaires

Compétence ports d'intérêt national

(En euros valeur 2008)

BÉNÉFICIAIRE MONTANT
de la compensation
NOMBRE D'AGENTS
non titulaires
transférés en ETP

Région Aquitaine

202 698

5

Région Languedoc-Roussillon

1 122 536

23

Région Nord - Pas-de-Calais

367 500

8

Syndicat mixte des ports de Caen et de Cherbourg

15 175

0,83

Total

1 707 909

36,83

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010