JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 2

Article 2

L'intitulé est ainsi rédigé : « Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. »


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Version 1

L'intitulé est ainsi rédigé : « Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. »