JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation, et dans le domaine d'activité 201n (code NSF). »
III. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
« 1. Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement, avec des outils d'automatique.
« 2. Etudier et développer une application d'interface homme/machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement avec des outils informatiques.
« 3. Développer la communication entre différents éléments matériels d'une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement.
« 4. Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement.
« Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
IV. - Après l'article 3, sont insérés les articles 3 bis et 3 ter ainsi rédigés :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

« Art. 3 ter. - Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle peut être complété par les deux unités de spécialisation suivantes :
« - étudier et développer le logiciel applicatif embarqué dans un système électronique ;
« - étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus.
« Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation. »
V. - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle sont disponibles dans tous centres AFPA ou agréés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est ainsi révisé :

I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation, et dans le domaine d'activité 201n (code NSF). »

III. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

« 1. Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement, avec des outils d'automatique.

« 2. Etudier et développer une application d'interface homme/machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement avec des outils informatiques.

« 3. Développer la communication entre différents éléments matériels d'une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement.

« 4. Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement.

« Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

IV. - Après l'article 3, sont insérés les articles 3 bis et 3 ter ainsi rédigés :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

« Art. 3 ter. - Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle peut être complété par les deux unités de spécialisation suivantes :

« - étudier et développer le logiciel applicatif embarqué dans un système électronique ;

« - étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus.

« Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation. »

V. - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle sont disponibles dans tous centres AFPA ou agréés.