Arrêté du 27 avril 2007

Article 1

L'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse est abrogé à compter du 15 décembre 2007.

Historique des versions

L'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse est abrogé à compter du 15 décembre 2007.