JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse est abrogé à compter du 15 décembre 2007.


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Version 1

L'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse est abrogé à compter du 15 décembre 2007.