En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Il est créé, sous le nom de service national d'ingénierie aéroportuaire, un service à compétence nationale rattaché au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté du 27 avril 2007
Il est créé, sous le nom de service national d'ingénierie aéroportuaire, un service à compétence nationale rattaché au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Il est créé, sous le nom de service national d'ingénierie aéroportuaire, un service à compétence nationale rattaché au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Source : Légifrance