Article 11
Après l'article 213-6.14, il est inséré un article 213-6.14-1 intitulé « Essais et utilisation de nouvelles technologies de réduction des émissions », ainsi libellé :
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JORF n°135 du 13 juin 2006
Article 11
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Version 1
Après l'article 213-6.14, il est inséré un article 213-6.14-1 intitulé « Essais et utilisation de nouvelles technologies de réduction des émissions », ainsi libellé :