Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 2005 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article précité, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions de l'article L. 961-10 du code du travail, le versement d'un acompte d'un montant total de 37 923 000 , déduction faite du montant des frais de gestion pour 2005 s'élevant à 2,50 % fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 948 075 . Le montant total net à répartir s'élève donc à 36 974 925 (trente-six millions neuf cent soixante-quatorze mille neuf cent vingt-cinq euros).

Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

- à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 17 700 150 (dix-sept millions sept cent mille cent cinquante euros) ;

- au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 35-37, rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, une somme de 15 185 625 (quinze millions cent quatre-vingt-cinq mille six cent vingt-cinq euros) ;

- au fonds d'asurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 4 089 150 (quatre millions quatre-vingt-neuf mille cent cinquante euros).