JORF n°109 du 11 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2004, M. Christian Plaucheur est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2004, M. Christian Plaucheur est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.