Arrêté du 27 avril 2004

Article 1

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Article 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Synfonie » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services en charge de contrôle fiscal et les services de direction.

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Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Synfonie » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services en charge de contrôle fiscal et les services de direction.

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