JORF n°153 du 4 juillet 2001

Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère est abrogé.