Arrêté du 27 avril 2000

« Centre d'études de la navigation aérienne

« Le chef du centre d'études de la navigation aérienne, président, ou son représentant.

« Le chef du département administratif ou son représentant.

« Le chef du département technique intéressé ou son représentant.

« Le chef de la subdivision marchés ou son représentant.

« Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant. »

Historique des versions

« Centre d'études de la navigation aérienne

« Le chef du centre d'études de la navigation aérienne, président, ou son représentant.

« Le chef du département administratif ou son représentant.

« Le chef du département technique intéressé ou son représentant.

« Le chef de la subdivision marchés ou son représentant.

« Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant. »