JORF n°135 du 13 juin 1999

Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1986 portant création d'une zone dangereuse ponctuelle dans la région de Biscarrosse (Landes) est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1986 portant création d'une zone dangereuse ponctuelle dans la région de Biscarrosse (Landes) est abrogé.