JORF n°105 du 6 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1999 :

Le retrait de M. Simon (Jean-Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Louis Simon et Jean-Michel Simon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Simon (Jean-Michel, Gérard), la société civile professionnelle Pierre-Louis Simon et Jean-Michel Simon, notaires associés, est dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1999 :

Le retrait de M. Simon (Jean-Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Louis Simon et Jean-Michel Simon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Simon (Jean-Michel, Gérard), la société civile professionnelle Pierre-Louis Simon et Jean-Michel Simon, notaires associés, est dissoute.