JORF n°105 du 6 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1999, Mme Christmann (Isabelle, Rose), épouse Cordier, est nommée huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), en remplacement de M. Loescher (Richard, Frédéric), dont la démission a été acceptée par arrêté du 3 décembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1999, Mme Christmann (Isabelle, Rose), épouse Cordier, est nommée huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), en remplacement de M. Loescher (Richard, Frédéric), dont la démission a été acceptée par arrêté du 3 décembre 1998.