Article 4
Abrogé depuis le 2022-09-10 par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (V)
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis de la commission électorale.
1 version
JORF n°102 du 2 mai 1999
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 3 mai 1999
Abrogé le samedi 10 septembre 2022
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis de la commission électorale.