JORF n°105 du 6 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1999, l'office de commissaire-priseur à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe) dont est titulaire M. Monnaie (Jacques, François) est transféré à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1999, l'office de commissaire-priseur à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe) dont est titulaire M. Monnaie (Jacques, François) est transféré à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).