JORF n°110 du 13 mai 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Le grade d'ingénieur commercial délivré par l'Ecole de commerce de Solvay de la faculté des sciences sociales, politiques et économiques de l'université libre de Bruxelles (Belgique) :

« - toutes options : dispense des épreuves du DPECF respectivement intitulées d'"économie", de "méthodes quantitatives" et d'"expression et communication" et de l'épreuve d'"organisation et gestion de l'entreprise" du DECF ;

« - option Contrôle et fiscalité : dispense, en outre, de l'épreuve de "contrôle de gestion" du DECF.

« La licence en sciences commerciales et financières délivrée par l'Institut catholique des hautes études commerciales (ICHEC) de Bruxelles (Belgique) : dispense de l'épreuve de "mathématiques appliquées et informatique" du DECF.

« Le diplôme d'ingénieur commercial délivré par l'Institut catholique des hautes études commerciales (ICHEC) de Bruxelles (Belgique) : dispense de l'épreuve de "mathématiques appliquées et informatique" du DECF.

« La licence de sciences économiques de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'université Mohamed-Ier d'Oujda (Maroc) :

« - toutes options : dispense de l'ensemble des épreuves du DPECF ;

« - option Management et option Economie de l'entreprise : dispense, en outre, de l'épreuve d'"organisation et gestion de l'entreprise" du DECF. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Le grade d'ingénieur commercial délivré par l'Ecole de commerce de Solvay de la faculté des sciences sociales, politiques et économiques de l'université libre de Bruxelles (Belgique) :

« - toutes options : dispense des épreuves du DPECF respectivement intitulées d'"économie", de "méthodes quantitatives" et d'"expression et communication" et de l'épreuve d'"organisation et gestion de l'entreprise" du DECF ;

« - option Contrôle et fiscalité : dispense, en outre, de l'épreuve de "contrôle de gestion" du DECF.

« La licence en sciences commerciales et financières délivrée par l'Institut catholique des hautes études commerciales (ICHEC) de Bruxelles (Belgique) : dispense de l'épreuve de "mathématiques appliquées et informatique" du DECF.

« Le diplôme d'ingénieur commercial délivré par l'Institut catholique des hautes études commerciales (ICHEC) de Bruxelles (Belgique) : dispense de l'épreuve de "mathématiques appliquées et informatique" du DECF.

« La licence de sciences économiques de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'université Mohamed-Ier d'Oujda (Maroc) :

« - toutes options : dispense de l'ensemble des épreuves du DPECF ;

« - option Management et option Economie de l'entreprise : dispense, en outre, de l'épreuve d'"organisation et gestion de l'entreprise" du DECF. »