JORF n°101 du 30 avril 1998

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 avril 1998, aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Jean-Paul Planchou, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 avril 1998, aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Jean-Paul Planchou, appelé à d'autres fonctions.