Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
- ouvrages;
- abonnements au mensuel et produits connexes;
- cassettes audiovisuelles;
- inscriptions aux manifestations organisées par l'A.N.A.C.T.
Cette régie est située dans les locaux de Montrouge de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail; elle peut être itinérante de façon à permettre au régisseur d'assurer les ventes des produits précités dans les foires et les salons auxquels participe l'établissement ainsi qu'à l'occasion des colloques et des manifestations organisés par ce même établissement.