JORF n°100 du 28 avril 1995

Arrêté du 27 avril 1995

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 13 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Fin des fonctions de M. le contrôleur général des armées Philippe Tenneson

Résumé Le 27 avril 1995, M. Tenneson cesse ses fonctions de contrôleur général des armées.
Mots-clés : Administration militaire Fonctions publiques Arrêté Nomination

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 27 avril 1995, aux fonctions de M. le contrôleur général des armées Philippe Tenneson, directeur adjoint du cabinet civil et militaire, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 27-047-1995,AUX FONCTIONS DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES PHILIPPE TENNESON,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-04-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 27 avril 1995.

FRANCOIS LEOTARD