JORF n°104 du 5 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1994:
M. Hueber (Xavier, Pascal) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Linard et Jean-Paul Queroir,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vouziers (Ardennes).
Le retrait de M. Linard (Jacques, Edmond), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jacques Linard et Jean-Paul Queroir, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Linard et Jean-Paul Queroir, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Paul Queroir et Xavier Hueber, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1994:

M. Hueber (Xavier, Pascal) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Linard et Jean-Paul Queroir,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vouziers (Ardennes).

Le retrait de M. Linard (Jacques, Edmond), huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Jacques Linard et Jean-Paul Queroir, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Linard et Jean-Paul Queroir, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Paul Queroir et Xavier Hueber, huissiers de justice associés >>.