JORF n°102 du 30 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Joubert, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Maurice Hitier, Samy-Marc Saadia et Michel Gautier, directeurs du travail hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Joubert.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Joubert, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Maurice Hitier, Samy-Marc Saadia et Michel Gautier, directeurs du travail hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Joubert.