Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Christian Gal et de M. Jacques Taranger, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M.
Christian Orfila, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Martine Noulin, attaché principal d'administration centrale, pour ce qui concerne les attributions relevant de leurs compétences respectives.