JORF n°101 du 29 avril 1992

Arrêté du 27 avril 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 avril 1992, M. Laurenti (Louis), président de l'Automobile-Club de Nice, est nommé membre titulaire auprès du Bureau central de tarification institué par l'article L. 212-1 du code des assurances.

NOMINATION DE M. LAURENTI LOUIS EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE.