Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Corse-du-Sud telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 8 février 1990 sont reconduites (1).
1 version
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Corse-du-Sud telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 8 février 1990 sont reconduites (1).
1 version
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Corse-du-Sud telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 8 février 1990 sont reconduites (1).