JORF n°110 du 12 mai 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 18 du 22 janvier 1990 à la convention collective de travail du 17 janvier 1983 concernant les entreprises de travaux agricoles de la Marne et de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 18 du 22 janvier 1990 à la convention collective de travail du 17 janvier 1983 concernant les entreprises de travaux agricoles de la Marne et de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.