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ARRETE du 27 avril 1988

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 26 du 2 décembre 1987 (un barème et une grille de classification annexés) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 7 mai 1988

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Obligation d'un accord sur les salaires dans la charcuterie

Résumé. Un accord sur les salaires et les classifications est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la charcuterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 26 du 2 décembre 1987 (un barème et une grille de classification annexés) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance