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Arrêté du 27 avril 1984

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 84310 DU 27-04-1984 CREANT UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DE CERTAINS TRAVAILLEURS IMMIGRES QUI RETOURNENT DANS LEUR PAYS D'ORIGINE

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INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VOYAGE RETOUR DU TRAVAILLEUR,DE SON CONJOINT ET DE SES ENFANTS MINEURS,ALLOCATION FORFAITAIRE DE DEMENAGEMENT.

Arrêté du 27 avril 1984

Modifié parArrêté du 13 décembre 1985