Abrogé21 octobre 1978
Créé le 15 mai 1960
Par dérogation à l'article 13 (paragraphe 1er) de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié, sont dispensés de réépreuve périodique les récipients de stockage et de transport de gaz liquéfiés à basse température dits "évaporateurs froids".