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Arrêté du 27 avril 1960

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 13 (paragraphe 1er) de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié, sont dispensés de réépreuve périodique les récipients de stockage et de transport de gaz liquéfiés à basse température dits "évaporateurs froids".

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Abrogé21 octobre 1978

Créé le 15 mai 1960 · Abrogé le 21 octobre 1978

Par dérogation à l'article 13 (paragraphe 1er) de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié, sont dispensés de réépreuve périodique les récipients de stockage et de transport de gaz liquéfiés à basse température dits "évaporateurs froids".

Relations

cite

cite  Arrêté 1943-07-23 art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 octobre 1978

En vigueur du dimanche 15 mai 1960 au vendredi 20 octobre 1978

Source : Légifrance