JORF n°0215 du 3 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2020, Mme GARNOT (Xavière, Marie-Claude), épouse BRETON, est nommée notaire à la résidence de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2020, Mme GARNOT (Xavière, Marie-Claude), épouse BRETON, est nommée notaire à la résidence de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), office créé.