Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2020, M. PETER (Nicolas) est nommé notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), office créé.
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JORF n°0215 du 3 septembre 2020
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2020, M. PETER (Nicolas) est nommé notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), office créé.