JORF n°0215 du 3 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2020 :
La démission de M. CERATO (Stéphane, René, Gérard), notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Michel Henri BALIGAND, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. CERATO (Stéphane, René, Gérard).
M. BALIGAND (Jean-Michel Henri) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2020 :

La démission de M. CERATO (Stéphane, René, Gérard), notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Michel Henri BALIGAND, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. CERATO (Stéphane, René, Gérard).

M. BALIGAND (Jean-Michel Henri) est nommé notaire associé.