ANNEXE
CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF DE PRÉMARQUAGE ET DU CARNET DE PRÉLÈVEMENT À UTILISER PAR LES CHASSEURS NE DISPOSANT PAS D'UN TÉLÉPHONE MOBILE PERMETTANT L'UTILISATION DE L'APPLICATION « CHASSADAPT »

Le carnet de prélèvement comporte les références minimales d'identification suivantes :

• le logo de la Fédération nationale des chasseurs ;
• la saison de chasse ;
• un numéro identifiant unique du carnet ;
• les nom et prénom du porteur bénéficiaire ;
• la date de la première validation du permis de chasser sollicitée dans l'année ;
• un emplacement réservé au timbre « carnet de prélèvement » qui comporte l'identifiant du chasseur, son nom, prénom et fédération d'adhésion.

Ce dispositif est caractérisé par son inamovibilité.

Ce carnet annuel est unique pour chaque titulaire de permis de chasser quel que soit le nombre de validations sollicitées et porte le numéro du permis de chasser du bénéficiaire auquel il a été délivré ou un numéro unique y faisant référence.
En cas de perte, tout duplicata de carnet :
1° Est soumis à déclaration, préalable et manuscrite, sur l'honneur ;
2° Porte la mention « Duplicata » ;
3° La date de sa délivrance ;
4° Est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale de première validation du permis pour la saison cynégétique en cours.
Le carnet doit permettre :

- l'enregistrement de chaque oiseau prélevé au moyen de l'identification :

1° De chaque oiseau avec le numéro porté sur le dispositif de prémarquage apposé sur l'animal prélevé ;
2° De la semaine correspondant à un prélèvement ;
3° De la journée du prélèvement ;

• la vérification de la correspondance exacte entre les nombres de prélèvements et les dispositifs de prémarquage utilisés au cours de la même période ;
• la vérification de la correspondance entre le carnet de prélèvement, le dispositif de prémarquage et la validation du permis de chasser ;
• un emploi facile sur le terrain.

Le dispositif de prémarquage de chaque oiseau prélevé doit :
1° Etre placé à une patte ;
2° Etre inamovible ;
3° Etre non réutilisable ;
4° Porter un numéro d'ordre.

ANNEXE
CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF DE PRÉMARQUAGE ET DU CARNET DE PRÉLÈVEMENT À UTILISER PAR LES CHASSEURS NE DISPOSANT PAS D'UN TÉLÉPHONE MOBILE PERMETTANT L'UTILISATION DE L'APPLICATION “ CHASSADAPT ”

Le carnet de prélèvement comporte les références minimales d'identification suivantes :

• le logo de la Fédération nationale des chasseurs ;
• la saison de chasse ;
• un numéro identifiant unique du carnet ;
• les nom et prénom du porteur bénéficiaire ;
• la date de la première validation du permis de chasser sollicitée dans l'année.

Le carnet doit permettre :

-l'enregistrement de chaque oiseau prélevé au moyen de l'identification :
-1° De chaque oiseau avec le numéro porté sur le dispositif de prémarquage apposé sur l'animal prélevé ;
2° De la semaine correspondant à un prélèvement ;
3° De la journée du prélèvement ;

• la vérification de la correspondance exacte entre les nombres de prélèvements et les dispositifs de prémarquage utilisés au cours de la même période ;
• la vérification de la correspondance entre le carnet de prélèvement, le dispositif de prémarquage et la validation du permis de chasser ;
• un emploi facile sur le terrain.

Le dispositif de prémarquage de chaque oiseau prélevé doit :
1° Etre placé à une patte ;
2° Etre inamovible ;
3° Etre non réutilisable ;
4° Porter un numéro d'ordre.