JORF n°0210 du 11 septembre 2009

Article 3

Article 3

L'emploi, en tant que solvants d'extraction, des substances énumérées en annexe est autorisé dans la fabrication d'arômes sous réserve que les solvants utilisés ne laissent pas dans les arômes des teneurs en résidus techniquement inévitables susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.


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Version 1

L'emploi, en tant que solvants d'extraction, des substances énumérées en annexe est autorisé dans la fabrication d'arômes sous réserve que les solvants utilisés ne laissent pas dans les arômes des teneurs en résidus techniquement inévitables susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.