Arrêté du 27 août 2009

Article 3

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Article 3

L'emploi, en tant que solvants d'extraction, des substances énumérées en annexe est autorisé dans la fabrication d'arômes sous réserve que les solvants utilisés ne laissent pas dans les arômes des teneurs en résidus techniquement inévitables susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2009

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Utilisation sécurisée de solvants dans la fabrication d'arômes

Résumé. Certains produits chimiques peuvent être utilisés pour extraire des arômes, mais ils doivent être sûrs pour la santé.

L'emploi, en tant que solvants d'extraction, des substances énumérées en annexe est autorisé dans la fabrication d'arômes sous réserve que les solvants utilisés ne laissent pas dans les arômes des teneurs en résidus techniquement inévitables susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2009

Source : Légifrance