Arrêté du 27 août 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des arômes.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2009

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Réglementation des solvants dans la fabrication d'arômes

Résumé. Un arrêté de 2009 régit l'utilisation des solvants pour fabriquer des arômes.

Le présent arrêté est applicable aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des arômes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2009

Source : Légifrance