En vigueur depuis le 12 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des solvants dans la fabrication d'arômes
Résumé. Un arrêté de 2009 régit l'utilisation des solvants pour fabriquer des arômes.
Le présent arrêté est applicable aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des arômes.