Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Karim Bekkouche, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Aliotti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat.