Arrêté du 27 août 2004

Article 1

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Article 1

Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Bergerac (Roumanières) et celui de Paris (Orly), d'une part, et l'aéroport de Périgueux (Bassillac) et celui de Paris (Orly), d'autre part, sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Bergerac (Roumanières) et celui de Paris (Orly), d'une part, et l'aéroport de Périgueux (Bassillac) et celui de Paris (Orly), d'autre part, sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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